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Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Arrêté Judiciaire n° 2008-20 du 2 décembre 2008
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée par la loi n°816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l’avis de S.E.M. le Ministre d’Etat ;
Arr...
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée par la loi n°816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l’avis de S.E.M. le Ministre d’Etat ;
Arr...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Arrêté Judiciaire n° 2008-21 du 15 décembre 2008 portant nomination des membres de la Commission chargée du contrôle de la comptabilité des études de notaires
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l’ordonnance du 4 mars 1886 sur le Notariat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.118 du 12 novembre 1959 relative à la comptabilité des études de notaires et notamment l’article 11 ;
Arrêtons :
Sont nommés membres de l...
Vu l’ordonnance du 4 mars 1886 sur le Notariat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.118 du 12 novembre 1959 relative à la comptabilité des études de notaires et notamment l’article 11 ;
Arrêtons :
Sont nommés membres de l...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
Arrêté Judiciaire n° 2009-9 du 31 mars 2009
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, notamment son article 10 ;
Vu l’article 23 de l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de ladite loi, modifiée par l’ordonn...
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, notamment son article 10 ;
Vu l’article 23 de l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de ladite loi, modifiée par l’ordonn...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
Arrêté n° 2009-8 du 24 mars 2009 fixant le nombre de conférences prévues par l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat
Nous, Directeur des Services judiciaires,
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 s...
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 s...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
Arrêté n° 2009-10 du 7 avril 2009 portant désignation d’un juge tutélaire suppléant
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’article 832 du code de procédure civile ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les fonctions de juge t...
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’article 832 du code de procédure civile ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les fonctions de juge t...
Journal n°7900
du 20 février 2009
Arrêté n° 2009-5 du 12 février 2009 rejetant une demande de libération conditionnelle
Arrêté n° 2009-5 du 12 février 2009 rejetant une demande de libération conditionnelle
Journal n°6068
du 11 janvier 1974
Arrêté n° 73-8 agréant le procédé électro-statique pour l'établissement des expéditions, copies, etc...
Journal n°6064
du 14 décembre 1973
Arrêté n° 73-7 établissant la liste des arbitres prévue par la Loi n° 473 du 4 mars 1948
Journal n°6108
du 18 octobre 1974
Arrêté n° 74-6 relatif aux fonctions de juge tutélaire
Journal n°6121
du 17 janvier 1975
Arrêté n° 75-1 relatif aux fonctions de juge tutelaire
Journal n°6117
du 20 décembre 1974
Arrêté n° 74-8 établissant la liste des arbitres prévues par la Loi n° 473 du 4 mars 1948
Journal n°5964
du 14 janvier 1972
Arrêté n° 72-1 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un appariteur
Journal n°5981
du 12 mai 1972
Arrêté n° 72-5 relatif aux fonctions de juge tutélaire
Journal n°5981
du 12 mai 1972
Arrêté n° 72-6 relatif aux fonctions de juge chargé de l'application des peines
Journal n°5960
du 17 décembre 1971
Arrêté n° 71-10 établissant la liste des arbitres prévue par la Loi n° 473 du 4 mars 1948